Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CATENA-LOCKS
SUPERMARKET SYSTEMS, (Société Anonyme), 2, chemin du Charme et du Carrosse, 78470 SAINT-LAMBERT-DES-BOIS.

Numéro de dépôt :
1226215
Date de dépôt :
02/02/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/02/1993

Présentation de la marque CATENA-LOCKS

Déposée le 2 février 1983 par la Société Anonyme (SA) SUPERMARKET SYSTEMS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CATENA-LOCKS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SUPERMARKET SYSTEMS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, André NETTER. - France.

La marque CATENA-LOCKS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1226215.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CATENA-LOCKS est expirée depuis le 2 février 1993.

SUPERMARKET SYSTEMS a également déposé les autres marques suivantes : SS TURBO SPRAY , CHARIOT MATIC , SUPERMARKET SYSTEMS , TESTMARKET , SMS INTERNATIONAL , ECOMANIA , ENTRY SYSTEMS , CART MATIC , SMS MANAGEMENT , DISTRIBUTIONS & PROSPECTIVES


SUPERMARKET SYSTEMS, (Société Anonyme), 2, chemin du Charme et du Carrosse, 78470 SAINT-LAMBERT-DES-BOIS. - France


André NETTER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-26

Dispositifs d'immobilisation à verrou ou à clef pour chariots à bagages et d'approvisionnement.